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NON A LA REDEVANCE INCITATIVE !

Je soussigné, usager du Syndicat du Bois de l'Aumône, constate que la "Redevance Incitative" que veut mettre en place le Comité syndical, est une mesure injuste qui va à l’encontre d’une politique de réduction des déchets et sert avant tout l’intérêt des « gros possédants fonciers » et des promoteurs immobiliers, en faisant supporter des augmentations démesurées aux habitants les plus modestes.

J'exige des élus du SBA :

- qu'ils renoncent à la mise en place de la « Redevance Incitative » ;

- qu'ils organisent un référendum sur un projet de tarification incitatif qui n’abandonne pas le principe de solidarité de la Taxe basée sur la valeur du foncier bâti (TEOM) que le législateur a maintenue ;

- qu'ils mettent en place une politique basée sur le principe « pollueur-payeur » en taxant les fabricants et les distributeurs qui nous imposent leurs publicités et leurs emballages au détriment de l’environnement.

Je signe

Signatures au marché de Riom le 5/9/2015 (Crédit photo : L.Lebas)

OUI A UNE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE POUR TOUS

Considérant que dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou plusieurs communes, les ordures ménagères résiduelles doivent être collectées au moins une fois par semaine en porte à porte ;

Considérant que dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte.

Considérant que dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois par semaine en porte à porte ;

Considérant que ces dispositions peuvent ne pas s'appliquer dans les zones où a été mise en place une collecte des ordures ménagères résiduelles par apport volontaire, dès lors que cette collecte offre un niveau de protection de la salubrité publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à la personne équivalents à ceux de la collecte en porte à porte ;

Considérant que les modalités de collecte par apport volontaire mis en place par le SBA ne remplissent pas les conditions ci-dessus, fixées par l'article R 2224-24 du Code Général des Collectivités Terrritoriales en raison :

  1. de l'éloignement de ces points d'apport (plus de 200 mètres du lieu d'implantation de certains foyers),
  2. du relief et de la forte déclivité de certaines rues et voies concernées,
  3. des difficultés d'accès pour les personnes âgées et/ou handicapées,
  4. de l'impossibilité pour les usagers en immeubles collectifs de stocker dans leur appartement leurs déchets,
  5. de l'obligation de "badger" (et donc de payer) à chaque fois pour effectuer un dépôt,
  6. de la fréquence de ramassage (et de nettoyage) des colonnes posant des problèmes de nuisances olfactives pour le voisinage,
  7. de la rupture d'égalité de traitement entre les usagers du SBA, dont certains continuent de bénéficier d'une collecte en porte à porte ;

Les usagers soussignés exigent un retour à une collecte en porte à porte pour tous, et la suppression des points d'apport volontaires pour les ordures ménagères résiduelles, lesquels génèrent un surcoût et une diminution du service.

 

Je signe !