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- Création : mardi 16 février 2016 00:36
- Publication : mardi 16 février 2016 00:36
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Le matériel disponible
pour une action dans votre commune
Pour aider les adhérents du Comité de Défense des Usagers du SBA et tous les citoyens qui veulent s'investir et nous soutenir dans notre action, nous avons édité du matériel que vous pouvez obtenir en téléchargement, pour le reproduire et le diffuser autour de vous, à vos voisins, vos amis, vos collègues de travail, sur le marché de votre commune :
........ NOUVEAU ! ......
Calculez votre TEOMI à payer en 2018 !
Les documents produits par le Comité de Défense des Usagers :
Nouveau : TARIF de la NOUVELLE TEOMI applicable en 2018
FORMULAIRE DE SIGNALEMENT DE NUISANCES OLFACTIVES
Le tract "NOUVELLES MODALITES DE COLLECTE EN CENTRE-VILLE : UNE PRATIQUE ILLEGALE ET NUISIBLE !"
Le tract "NON A LA REDEVANCE INCITATIVE" :
La pétition sur support papier :
L'affiche à exposer au Marché, lors des réunions publiques, à côté de la table de signature :
L'affiche pour annoncer une réunion publique :
La lettre ouverte adressées le 18 juin 2015 aux délégués du SBA
Les documents produits par le Syndicat du Bois de l'Aumône :
Brochure sur la mise en place de la Redevance Incitative :
Calculez votre facture à blanc :
Des exemples de facture :
Les cas d'exonération :
La carte des communes (périmètre du SBA) :
La liste des communes adhérentes au SBA :
La liste des délégués du SBA :
Les comptes rendus du Comité Syndical de SBA
Les documents officiels :
La "Brochure destinée à accompagner la mise en oeuvre de la part incitative de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères" éditée par le Ministère de l'Economie et des Finances.
Documents édités par l'ADEME :
- Tarification incitative - conseils et retours d'expérience - PDF - 6.35 Mo
- Habitat collectif et tarification incitative : pourquoi ? Comment ? - PDF - 7.24 Mo
- Communiquer sur la tarification incitative - PDF - 5.02 Mo
- Synthèse du bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2014 - PDF - 1.07 Mo
- TEOM incitative : premières orientations de mise en oeuvre - PDF - 2.77 Mo
- Coût de la redevance incitative et de son impact économique sur le service public de gestion des déchets - PDF - 2.74 Mo
Le rapport déposé le 29 janvier 2014 au Sénat
La circulaire du ministère de l'intérieur n° NOR/INT/B/00/00249/C du 10 novembre 2000 relative à la gestion des déchets ménagers
Fiche technique qui présente les caractéristiques, les modalités d'institution et de fonctionnement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM (fiche 1)
Fiche technique qui présente les caractéristiques, les modalités d'institution et de fonctionnement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères REOM (fiche 3).
Le dossier de presse :
La Montagne du 16 juin 2015
La Montagne du 18 avril 2015
La Montagne du 2 avril 2015