Redevance Incitative : Une augmentation exorbitante pour un service moindre

Les élus du Syndicat du Bois de l’Aumône ont décidé de mettre en place pour 2016-2017 une nouvelle tarification dite « Redevance Incitative » pour remplacer l’actuelle T.E.O.M. (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Le mode de tarification ne sera plus basé sur la valeur du bâti (proportionnel à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâti qui est payée par les propriétaires).

Les arguments avancés par les élus du Bois de l’Aumône :

  • supprimer les nombreuses disparités actuelles ;
  • agir pour la réduction des déchets, en encourageant le tri sélectif ;
  • réduire les coûts de fonctionnement (et donc par voie de conséquence diminuer la facture du contribuable).

Dans la brochure distribuée à la population, il nous est dit, que ce mode de tarification reposera sur l’utilisation réelle du service d’élimination des déchets et prendra en compte la capacité à y accéder. Il permettra à l’usager de payer le prix le plus juste pour le service dont il bénéficie.

La brochure, censée tout nous expliquer, nous apprend que cette redevance comprendra trois parties :

  • 1°) une partie fixe « Accès au service » correspondant aux couts incompressibles du SBA
  • 2°) une partie fixe « Prix des bacs mis à disposition » ;
  • 3°) une part variable « Utilisation du service » composée d’un forfait correspondant à un minimum de levée augmentée d’une part proportionnelle au nombre supplémentaire de levée non compris dans le forfait.

Les bacs en cours de puçage
Les bacs en cours de puçage (Crédit photo : P.Darbeau)

Par contre, aucune information sur les conséquences pécuniaires et le coût définitif qui sera payé par l’usager, sauf le fait qu’il recevra pendant une période déterminée des factures « à blanc » pour le préparer à l’addition finale…

Après cette bref présentation, voyons quelles seront les conséquences réelles pour l’usager.

Une augmentation exorbitante

Le site Internet du SBA (http://www.sba63redevance.fr) nous en apprend un peu plus sur le projet de réforme tarifaire. Tout ménage, quel qu’en soit la composition et les revenus, devra s’acquitter au minimum d’une somme évaluée à ce jour comme suit (pour un foyer en porte à porte):

- part fixe « Accès au service » :                                106,33 €
- part fixe « Prix des bacs mis à disposition » :              45,34 € (pour un bac de 120 l vert)
- part fixe « Prix des bacs mis à disposition » :              60,34 € (pour un bac de 240 l Jaune)
- part variable « Forfait – bac vert) :                             95,90 € (pour 16 collectes par an)
- part variable « Forfait – bac jaune) :                          11,19 € (pour 21 collectes par an)
TOTAL                                                                       319,10 €

Auquel s’ajoutent 7,19 € pour un bac vert et 0,32 € pour un bac jaune par levée supplémentaire.

Actuellement, un ménage de 2 personnes habitant un pavillon de 90 m2 paye en moyenne 194 Euros de TEOM, soit une augmentation de + 64,49 %.

Faites vous-même vos calculs à partir du site :http://www.sba63redevance.fr/votre-facture-blanc-2015-0

Pour un service moindre !

Pour 194 €, les usagers bénéficient actuellement d’un service de ramassage hebdomadaire (12 mois par an), avec la seule contrainte d’effectuer un tri sélectif. Vous devrez débourser 577,94 € pour avoir un service équivalent, soitune hausse de + 197,9 %. Au lieu de lancer des actions pour inciter toute la population à davantage de tri, les élus du SBA ont décidé de s’attaquer au porte-monnaie des habitants les plus modestes et des familles nombreuses, en réduisant également le service offert.

Pour feindre d’appliquer le principe du « pollueur-payeur », on voit très bien que le choix fait par les élus, tous partis confondus (droite et socialistes sont largement représentés), consiste une nouvelle fois à faire des cadeaux aux propriétaires les plus « fortunés » : d’une part, en abandonnant le principesolidaire de la taxe forfaitaire, basée sur la valeur locative des propriétés, d’autre part (et c’est annoncé comme une mesure de justice !) en accordant une remise de 50 % sur cette redevance pour les résidences secondaires et l’éxonération totale pour les logements vacants !

 

Les abords de la déchèterie de Chatel-Guyon en 2006
Les abords de la déchéterie de Châtel-Guyon en 2006 (Crédit photo : P.Darbeau)

En contre-partie, les ménages les plus modestes, les personnes seules, les personnes âgées, (ceux occupant des petits appartements ou des vieilles maisons à faible valeur locative) et les familles nombreuses pour lesquels les 16 levées comprises dans le forfait ne suffiront pas à satisfaire leur besoins d’élimination des déchets ménagers (restes de nourritures, couches de bébé, etc…), vont se voir appliquer des augmentations exorbitantes.

Il est urgent s’opposer à cette décision injuste qui va à l’encontre d’une politique de réduction des déchets et sert avant tout l’intérêt des « gros possédants fonciers » et des promoteurs immobiliers, qui avaient fait, de cette mesure, leur principale revendication.

Les élus masquent à peine leur mauvais coup à l’encontre de la majorité de la population, en affirmant que c’est la loi dite « le Grenelle de l’Environnement » qui l’impose (alors qu’elle n’abroge aucunement la TEOM et que l’introduction d’une part incitative est facultative). Le rapport d’information présenté au Sénat le 29 janvier 2014 n’indique-t-il pas qu’il convient de conserver le caractère facultatif de la tarification incitative, compte tenu de l’importance des investissements et des coûts de gestion requis pour sa mise en place (coût du matériel permettant l’identification de l’usager et la mesure de la quantité de déchets produits, etc.) ?

Nous invitons tous les habitants, qu’ils soient propriétaires ou locataires, à réagir rapidement en signant la pétiton ici et s’inscrivant au Comité de Défense des Usagers du Syndicat du Bois de l’Aumône sur le présent site Internet en cliquant  :

J'adhère !

Des réunions par commune seront organisées pour décider des actions qui seront mis en œuvre pour obtenir des élus du SBA :

  • de renoncer à la mise en place de la « Redevance Incitative » ;
  • d’organiser un référendum sur un projet de tarification incitatif qui n’abandonne pas le principe de solidarité de la Taxe basée sur la valeur du foncier bâti (TEOM) ;
  • de mettre en place une politique basée sur le principe « pollueur-payeur » en taxant les fabriquants et les distributeurs qui nous imposent leurs publicités et leurs emballages au détriment de l’environnement.