Pour bâillonner les communes, le SBA réduit leur représentation

Le Comité de Défense des Usagers a adressé le 12 février dernier, à l'ensemble des 122 maires des communes adhérentes au SBA une lettre ouverte pour les alerter des dangers qui menacent leur pouvoir de décision en matière de collecte des déchets ménagers.

Le comité syndical du Syndicat du Bois de l’Aumône a en effet décidé, sur la proposition de son président, de réduire la représentation des communes au sein du comité syndical, en diminuant de façon significative le nombre de délégués y siégeant.

Selon le projet de statuts adopté en séance du 24 janvier dernier à Maringues, le nombre de délégués va passer de 131 délégués titulaires (et 67 suppléants) aujourd'hui à 83 délégués titulaires (43 suppléants).

Rappelons que le Syndicat du Bois de l'Aumône est composé, depuis le récent redécoupage territorial, de 6 Communautés de communes, regroupant 122 communes, avec au minimum un délégué par collectivité territoriale.

La réforme des statuts du SBA, sur laquelle les conseils municipaux ne seront même pas appelé à se prononcer (parce que réglementairement seules les 6 communautés adhérentes par substitution sont invitées à donner un avis dans les 3 mois), pose un grave problème démocratique.

Compte-tenu de la part importante réservée à Riom Limagne et Volcans qui va conserver 28 délégués contre 35 aujourd'hui pour 29 communes, et à Mond'Arverne (11 délégués pour 9 communes), de nombreuses collectivités ne seront plus du tout représentées !

Pour mesurer l'ampleur du scandale, il suffit d'examiner la répartition projetée : Billom communauté : 13 délégués pour 26 communes – Combrailles Sioule et Morge : 8 délégués pour 19 communes – Entre Dore et Allier : 11 délégués pour 14 communes – Plaine Limagne : 12 délégués pour 25 communes.

Au bas mot, ce sont au minimum 41 communes qui ne seront plus représentées au Comité syndical du SBA et n'auront plus de voix délibérative. A titre de comparaison, le SICTOM du Sud-Allier regroupe 149 communes et dispose de 149 délégués (une commune, une voix !).

Pour justifier son choix, le Président du SBA indique qu'il est difficile de faire fonctionner une structure composée d'un grand nombre d'élus, et que cette réforme est nécessaire pour être plus rationnel et plus efficace. En contre-partie, il se targue de vouloir utiliser de nouveaux canaux de communication entre les citoyens et la direction du SBA, en mettant en place des référents dans chaque commune.

L'expérience nous montre que ces agents consultatifs sont davantage conçus pour approuver sinon avaliser des décisions déjà prises, pour tester l’opinion publique, pour vendre des projets à la population si ce n’est pour la contrôler jusqu’à la manipuler, plutôt que pour favoriser une large participation citoyenne au processus décisionnel.

Force est de constater que le président du SBA se comporte en pouvoir oligarchique détenant le monopole de l’expression démocratique et refuse d’inviter les citoyens à l’accompagner dans l’exercice de ses responsabilités.

Tout le monde reconnaît pourtant que l'espace décisionnel accordé aux citoyens, dans tous les domaines, est insuffisant et qu'il y a lieu de l'augmenter et de l'élargir. Le temps où l'on considérait qu’une fois leur bulletin dans l’urne, les gens n’avaient plus rien à dire, est révolu.

Il est urgent que les maires et conseillers municipaux, en tant qu'assemblée élue, comme à tous ceux qui ont la mission de décider et d’édicter les règles sociales, d'inviter les citoyens concernés à s’exprimer et à commenter les choix envisagés.

La réforme présentée par le Président du SBA, et adoptée lors du Comité syndical du 24 janvier 2018 par seulement 62 voix pour, 12 abstentions et 9 voix contre, porte un nouveau coup à la vie démocratique et pose la question du respect des choix opérés lors des élections municipales de 2014.

Certes, on peut déplorer, à cette occasion, la présence de seulement 83 votants sur un effectif de 131 délégués, mais la majorité qualifiée qui devrait être requise en pareil cas, est loin d'être atteinte, d'autant que, comme à l'accoutumée, il n'y a eu aucun débat préalable !

A un moment où la démocratie française connaît de sérieuses difficultés, et où les récents redécoupages administratifs (regroupement de régions et d'intercommunalités) et les transferts de compétences ont éloigné un peu plus les citoyens des lieux de décisions, ce processus d’éviction témoigne en réalité du peu de considération qui est porté à des citoyens pleinement engagés au service de l’intérêt général et paraît peu respectueux du suffrage exprimé par nos concitoyens en 2014.

Cet artifice est à rapprocher de la mise en oeuvre à partir de 2017 de la « tarification incitative », insatisfaisante à bien des égards, et du projet très contesté de mise en place dès 2019 d'un financement par le biais d'une « redevance dite incitative » pour remplacer l’actuelle T.E.O.M. (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Il sera effectivement beaucoup plus facile au président du SBA, de convaincre une poignée d'élus acquise à sa cause (notamment lors de majorité relative en l'absence de quorum) et lui faire voter les mauvais choix qu'il nous prépare.

La lettre ouverte adressée aux Maires

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