Comment les responsables du SBA vous mentent-ils ?

"La liberté de tout dire n'a d'ennemis que ceux qui veulent se réserver la liberté de tout faire. Quand il est permis de tout dire, la vérité parle d'elle-même et son triomphe est assuré." (Henri Leclerc)

Les responsables du SBA ont depuis quelques mois lancé une campagne d'information préalable à la mise en place de leur réforme tarifaire ; on apprend par la presse locale qu'ils emploient les grands moyens.

Pour mieux faire passer la "pillule", ils ont sollicité, lors des réunions publiques qu'ils organisent, la collaboration d'un ingénieur spécialiste des déchets (M. Samuel Musnier), d'un journaliste-animateur (M. François Constantin), de plusieurs hommes de lois (Maître Claude Devès et Maître Maria-Luisa Da Silva, avocats) et enfin ils ont  recours, pour mener une enquête auprès des usagers, à des "ambassadeurs" (sic).

Dans leur discours, les responsables du S.B.A. reprennent trois principaux arguments pour justifier leur décision, et martèlent, à tout va, que :
-1°) La redevance incitative est rendue obligatoire par la loi : Le passage à la redevance incitative (RI) est une obligation légale inscrite au Grenelle II de l'Environnement. Au 1er janvier 2016, elle remplacera la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui sera supprimée... (Dixit le journal LA MONTAGNE du 11 avril 2015 Compte-rendu de la réunion tenue à la Roche-Blanche )
-2°) La redevance incitative a pour ojectif de réduire le volume des déchets : Le SBA ambitionne 10.000 tonnes en moins dès 2016 sur un volume total de 31.000.
-3°) La redevance incitative a pour but de faire payer à l'usager le "juste prix", en réduisant les inégalités : « L'écart moyen de la taxe actuelle peut varier de 120 euros à plus de 1.000 euros. Il s'agit de rétablir la justice et l'équité sur l'ensemble du territoire » (LA MONTAGNE du 15 avril 2015 Compte rendu du Conseil syndical tenu à Maringues).

Or, les responsables du Syndicat du Bois de l'Aumône nous mentent, et ce n'est pas parce qu'ils s'adjoignent de collaborateurs, de spécialistes, de communicants, ou "d'ambassadeurs" que leurs propos n'en sont pas moins faux.

Les bacs en cours de puçage
Les bacs en cours de puçage (Crédit photo : P.Darbeau)

Pour s'en convaincre, il suffit de lire les "principales observations" mentionnées en préambule du rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM), par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, Sénateurs, et enregistré à la Présidence du Sénat le 29 janvier 2014. (Voir le site Internet du Sénat).

 

Ainsi, lit-on ceci, avec toute la délicatesse du langage sénatoriale :

"L'augmentation considérable du coût du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères a conduit vos rapporteurs spéciaux à examiner les modalités de son financement. Ils se sont notamment interrogés sur l'opportunité de généraliser la mise en place d'une tarification incitativeliant le montant acquitté à la quantité de déchets produits, en recourant à la TEOM incitative ou la REOM incitative. Une telle hypothèse avait notamment été avancée lors de l'examen du Grenelle de l'environnement, en 2009.

Toutefois, la collecte et le traitement des ordures ménagères doivent avant tout être considérés comme un service public, qui participe à la salubrité et à la santé publiques.

Dès lors, il importe de ne pas s'engager excessivement dans la voie d'un financement lié au service rendu, afin de ne pas transformer ce service public en une prestation au tarif individualisé. En outre, la mise en place d'une tarification incitative signifie, pour les collectivités territoriales, des investissements et des coûts de gestion importants.

Enfin, il est nécessaire de présenter la tarification incitative comme faisant partie d'une politique environnementale, un moyen d'application du principe pollueur-payeur, et non comme un outil permettant de faire baisser le coût du service, afin de ne pas créer de fausses attentes pour les ménages.

En définitive, les conditions de réussite de la mise en place d'une tarification incitative sont difficiles à réunir, notamment en milieu urbain, au-delà de certaines expériences positives. En conséquence, l'instauration d'une tarification incitative doit demeurer facultative, afin de ne pas risquer de renchérir le coût de ce service public. Ce type de tarification présente également des limites en termes d'équité, dans la mesure où la tarification incitative ne permet pas d'adapter le montant payé aux revenus.

Certes, le financement par l'impôt nécessite certaines améliorations. La première d'entre elle n'est cependant pas liée à la TEOM elle-même, mais aux valeurs locatives qui servent de base à cette imposition. Leur obsolescence peut rendre la TEOM injuste. Il est heureux qu'à l'initiative de votre commission des finances, le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation ait été lancé."

Le site du Sénat
Le site internet du Sénat

Tout y est dit !!!

- La tarification incitative, non seulement n'est pas obligatoire, mais va engendrer des coûts supplémentaires pour sa mise en place.

- La tarification incitative ne réduira pas le volume des déchets produits, mais seulement ceux collectés; En effet, les usagers devront, s'il veulent payer moins, trouver des solutions de substitution : incinération individuelle, décharge sauvage, compostage, élevage d'animaux aptes à absorber les détritus (poules, canards, porcs...), etc...

- La tarification incitative présente des limites en terme d'équité : son amélioration passe par une révision générale des valeurs locatives cadastrales.

- La tarification incitative participe à la dégradation de la salubrité et de la santé publique.

Pour conclure, l'instauration de la Redevance incitative par le SBA fait bien parti des prémices d'une disparition prochaine du service public de collecte des ordures ménagères (privatisation ?), alors qu'il doit rester, selon les recommandations des sénateurs, obligatoire et continuer à être financé par l'impôt.

Et enfin, pour répondre à ceux qui crient "à l'injustice" (promoteurs immobilers et gros propriétaires fonciers) alors qu'ils voudraient payer le "juste prix", c'est-à-dire proportionnellement à l'accès au service et la quantité de déchets produits, pourquoi ne ferait-on pas payer le fonctionnement de l'école qu'aux familles qui ont des enfants qui la fréquentent, et financer les voies de circulation qu'à ceux qui ont des automobiles ?

Ainsi, la société s'en porterait certainement beaucoup mieux...

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