Le Comité de Défense des Usagers dénoncent la suppression de la collecte hebdomadaire

Dans une lettre adressée à l'ensemble des maires des communes adhérentes au Syndicat du Bois de l'Aumône, ainsi qu'aux Présidents des Communautés de Communes concercées, le Comité de Défense des Usagers dénonce la suppression dans certains villages, de la collecte hebdomadaire des déchets ménagers, en porte à porte.

En effet, dans le cadre de la mise en place de la future Redevance Incitative, le SBA a décidé d'imposer un nouveau mode de collecte pour les déchets résiduels en installant dans les centres-bourgs des "Points d'Apport Volontaire", c'est-à-dire des colonnes de tri enterrées dans lesquelles les usagers doivent eux-mêmes déposer leur déchet préalablement mis en sac ; ces dépôts seront facturés après une comptabilisation, l'accès étant contrôlé au moyen d'une carte électronique.

Un PAV installé à Maringues
Les "Points d'Apport Vontaire" installés sur la place de Maringues (Crédit photo : P.Darbeau)

Or, l’article R.2224-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise l’obligation, pour les zones agglomérées de plus de cinq cents habitants, de mettre en place une collecte des ordures ménagères en porte à porte au moins une fois par semaine. On entend par « zone agglomérée » une zone présentant une continuité du tissu bâti sans coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions. De plus, l'article 81 du Règlement Sanitaire Départementalapprouvé par arrêté préfectoral, impose une collecte des déchets fermentescibles au moins hebdomadaire pour l'ensemble des communes.
 
Ces dispositions importantes permettent d’assurer un service de gestion des déchets garant de qualité et de proximité vis à vis des citoyens, tout en étant cohérent avec les objectifs de protection de l’environnement et de la santé humaine inscrits dans le code de l’environnement et le code de la santé publique.

Un PAV installé à Maringues
Une colonne réservée aux Ordures Ménagères
pour se substituer à la collecte hebdomadaire illégalement supprimée (Crédit photo : P.Darbeau)

Dès lors, le Comité de Défense des Usagers du SBA considère qu'il est actuellement illégal de procéder à la collecte des déchets ménagers uniquement par apport volontaire dans ces zones agglomérées, interprétation confirmée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (JO Sénat du 20/02/2014 - page 473).

Dans sa lettre, le Comité demande aux Maires, autorité de police chargée de la salubrité publique dans leur commune, quelles dispositions ils comptent prendre pour assurer le respect de la réglementation en vigueur.

Pour l'instant, aucune réponse n'a été reçue, à l'exception de la commune de Montcel...

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