Le SBA menace de porter plainte contre notre Comité de Défense des Usagers

A défaut d'arguments valables pour faire accréditer l'idée que sa réforme est JUSTE et NECESSAIRE, Monsieur le Président du S.B.A. menace de porter plainte contre notre Comité de Défense des Usagers.

Par une lettre datée du 9 juillet 2015 et adressée par email, sous couvert d'une violation des droits de propriété intellectuelle (utilisation sur notre site internet du logo et de la charte graphique du SBA), le Président du S.B.A. met en demeure le Comité de Défense des Usagers "de mettre un terme immédiat à cette utilisation abusive et non autorisée", rappelant au Comité qu'il "enfreignait la loi concernant la protection de la propriété intellectuelle" et qu'il "portait atteinte à l'image du syndicat".

Il ajoute : "A défaut, nous serons dans l'obligation d'agir par toute voie de droit".

Cette injonction démontre bien que le responsable du SBA souhaite instrumentaliser le droit pour bâillonner notre site, et par là même, la liberté d'expression de la population.

Pourtant, les informations données sur notre site relèvent uniquement de l'action citoyenne, dans une société dominée par l'argent où le marketing a perverti le système démocratique.

C'est une tactique classique : Quand un site dérange, la méthode pour le fermer sans s'enliser à démontrer le dénigrement ou la diffamation, c'est d'utiliser le droit des marques. 

Les bacs en cours de puçage

Les bacs avec le logo du SBA (Crédit photo : P.Darbeau)

Or, la simple menace de procès ne suffira pas à nous faire taire. De même, la fermeture du site, à supposer que le président du SBA l'obtienne en première instance, ne serait de toute façon qu'une «goutte d'eau» dans un océan d'appels contre la mise en place de la Redevance Incitative, et pour l'organisation d'un référendum sur le sujet.

Nous vous rappelons que, depuis l'ouverture du site le 16 juin dernier, des centaines de signatures ont été récoltées en seulement quelques jours, et continuent d'affluer spontanément sur les deux plates-formes mises à la disposition des citoyens :

http://cdu-sba.over-blog.com/2015/06/petition.html

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=SBATEOM

Par ailleurs, nous notons que le logo du S.B.A. apparaît dans toutes les rues, sur tous les containers et P.A.V., sur tous les véhicules du service, sur toutes nos poubelles, et maintenant apparaît sur toutes nos boîtes aux lettres avec l'étiquette "Stop Pub", mais on n'aurait pas le droit de l'utiliser pour s'exprimer ? Le S.B.A. dépensent des sommes astronomiques pour nous parler de lui, dans des campagnes de communication hallucinantes alors qu'on ne lui a rien demandé, et le tout payé avec nos impôts ! 

Ne jetons pas notre argent à la poubelle !

Les étiquettes avec le logo du SBA qui fleurissent sur nos boîtes aux lettres

Certes, on peut faire un site en utilisant des subterfuges, en évitant le nom et le logo du SBA. Mais on serait à côté de la plaque, à dénoncer des hausses d’impôts (ou de redevances) sans utiliser l'univers visuel du service public qui assure l'enlèvement des ordures ménagères, et responsable de ses hausses.

La menace de procès proférée par le Président du SBA devient, du coup, très symbolique. L'usage du levier juridique de la défense de «l'image» d’une administration, ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal, pour s'attaquer à un site (et à une association) dénonçant ses décisions injustes, coûteuses, inutiles, anti-sociales et anti-environnementales, posera sans aucun doute le S.B.A. en emblème du système dénoncé par la Canadienne Naomi Klein dans son best-seller "No Logo", consacré à l'omniprésence et aux abus des marques.

Le site du Comité de Défense des Usagers du SBA n'agresse, ni ne dénigre l'établissement public en tant que prestataire du service d'enlèvement des ordures ménagères. Bien au contraire, il défend la qualité du service rendu à la population par l'ensemble de ses agents, et renvendique le maintien de tous les emplois, alors que, a contrario, la réduction des coûts, à l'instar des discours tenus par les responsables du SBA, et la mise en place de la Redevance Incitative déboucheront sur une transformation du service en Service Public Industriel et Commercial (SPIC), et inévitablement sur une réduction des effectifs, voir sur une privatisation.

Enfin, le Comité de Défense des Usagers du SBA ne se laissera pas intimidé et ne redoute en aucune façon l'issue d'un éventuel procès. La Jurisprudence a confirmé, à de nombreuses reprises, que la parodie de marque est une modalité de la liberté d'expression.

La question posée au juge pouvait se résumer ainsi : l’utilisation d’une marque dans un contenu informationnel, à des fins non commerciales, peut elle constituer une contrefaçon ? La Cour de Cassation a toujours tranché les litiges dans le même sens : Le droit des marques doit avant tout être considéré dans la seule sphère commerciale. Il ne peut valablement être invoqué lorsque la parodie a un but informationnel, d’intérêt général et surtout non lucratif.

La liberté d’expression est donc garantie par notre démocratie et le juge veille à son respect.

Néanmoins nous demandons à l'ensemble des Maires et des élus municipaux d'amener le Président du SBA à la raison, afin :

  • d’une part, qu'il ne gaspille pas, une fois de plus, les deniers publics, dans des procédures juridiques inutiles et partisanes,
  • et d’autre part, qu'il respecte les citoyens, la démocratie et la liberté d'expression.

C'est le mandat qu'il a reçu des électeurs. A défaut, sa démission s'impose.

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