Redevance incitative : tous à Corent le 18 juin 2016

Les différentes actions de notre association ont eu un effet bénéfique : la Redevance incitative (RI) n'a pas été mise en place comme prévu en 2016 ! 

Néanmoins, le SBA prépare un nouveau projet dont nous avons pu prendre connaissance (sans que le SBA juge utile de nous contacter à ce sujet). Ce projet, déclaré "confidentiel", a été présenté aux élus des communes lors d'une réunion à huis clos, en vue de le faire voter au prochain Comité syndical qui aura lieu le Samedi 18 juin 2016.
 
Cependant, comme indiqué dans l'article de La Montagne que vous trouverez en cliquant ici, "le SBA maintient le cap de la redevance incitative. Sa mise en place sera toutefois progressive, afin de ménager la facture des usagers".
 
Le président du SBA n'a donc pas renoncé à la "Redevance Incitative" !
 
Le nouveau projet utilise un dispositif légal nommé TEOMI (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagèes Incitative), [une taxe assise sur la valeur foncière, comme actuellement, mais intégrant une part "incitative"], mais le maquille et le détourne. 
 
Pour essayer de "faire passer la pilule", il s'oriente vers une période transitoire de 4 ans pour la mettre en oeuvre :

On resterait sur la TEOM en 2017, puis :
TEOMi à 15 % de part incitative en 2018
TEOMi à 25 % de part incitative en 2019
TEOMi à 35 % de part incitative en 2020
TEOMi à 45 % de part incitative en 2021
R.I. (REdevance Incitative) en 2022

De plus, après avoir étudié le projet en détail, nous avons réalisé que les calculs étaient incohérents, infondés voire trompeurs, et qu'ils revenaient à augmenter les prix pour les foyers modestes tout en les réduisant pour les foyers les plus riches. (Voir le Projet présenté aux élus ici)
 
Cette solution n'est toujours pas acceptable. On voit que ces aménagements  relèvent du tripatouillage !

Le Comité de Défense des Usagers du SBA a élaboré un tract, présentant les détails de ce nouveau projet, que nous vous invitons à diffuser largement autour de vous : à télécharger ici.

Le SBA prendra sa décision lors du prochain Comité Syndical qui se tiendra : Samedi 18 juin 2016 à 08 h 30 (salle des Fêtes de Corent).


Face à l'intransigeance des élus à vouloir maintenir cette réforme injuste, inefficace, onéreuse et contre-productive, Le Comité de Défense des Usagers du SBA appelle à une grande manifestation ce jour là, devant la salle de réunion, à partir de 08 h 00.

Corent

Rassemblement
Samedi 18 juin 2016 dès 8 h 00 le matin

devant la salle des Fêtes de CORENT (63730).

Pour mettre en échec le projet du SBA, nous vous invitons à y participer massivement.